Conditions générales de ventes
Zhu, micro-entreprise Aimée Gakosso, immatriculée sous le numéro 90358129600014 dont le siège social est situé 6 rue du blason 59650 Villeneuve d’Ascq (le “Prestataire”), propose à ses clients des prestations de services en « prestations de services en création de site web» (les “Prestations”).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire propose ses services de création de sites internet aux freelances et entrepreneurs. En acceptant un devis ou en signant un contrat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Le prestataire propose des services de création de sites internet aux tarifs fixes. Toutefois, en cas de demande de services additionnels ou de personnalisation spécifique, un devis pourra être fourni, détaillant le coût supplémentaire de ces prestations. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
3. Tarifs
Les prix des prestations sont fixes, sauf en cas de demande de services supplémentaires, pour lesquels un devis sera établi. Le client est informé des tarifs avant toute prestation.
4. Modalités de paiement
Le prestataire propose deux types de paiement pour ses services : Paiement comptant : Un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de la signature du contrat. Le solde restant est à régler à la validation de la maquette du site internet. Paiement en plusieurs fois : Le paiement peut être échelonné en 2, 3, 4 ou 5 fois sans frais supplémentaires. Ce mode de paiement ne nécessite pas d’acompte.
5. Acompte
Dans le cadre du paiement comptant, un acompte de 50 % est exigé à la signature du contrat. Cet acompte ne sera remboursé que si le prestataire n’a pas encore commencé à travailler sur le projet. Dès lors que le travail a commencé, l'acompte ne pourra plus être remboursé, même en cas d'annulation par le client.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation de la création de site internet varient entre 3 et 6 semaines, en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client à fournir les informations nécessaires. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des demandes du client ou d’événements imprévus.
7. Validation des maquette
La validation de la maquette du site internet constitue une étape cruciale dans la réalisation du projet. Une fois la maquette validée par le client, le prestataire procède à la finalisation du site. Toute modification demandée après la validation de la maquette pourra donner lieu à des frais supplémentaires.
8. Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir un service conforme aux besoins exprimés par le client. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (hébergement, maintenance, etc.).
9. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client après le début du travail, les sommes versées (acomptes inclus) ne pourront être remboursées, et le client sera redevable de la totalité du montant dû si la prestation a été réalisée en intégralité.
10. Propriété intellectuelle
Le prestataire cède les droits d'utilisation du site internet au client une fois le paiement intégral effectué. Toutefois, le prestataire reste propriétaire des éléments de conception (maquettes, codes, etc.) jusqu’au règlement complet de la prestation.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
